déclaré d'Utilité Visuelle
Présentation de la marque déclaré d'Utilité Visuelle
Déposée le 13 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) LOUBSOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « déclaré d'Utilité Visuelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-29 du 19 juillet 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque déclaré d'Utilité Visuelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169040.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque déclaré d'Utilité Visuelle est expirée depuis le 13 juin 2022.
LOUBSOL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-46
Publication - Publication le 19 juil. 2002 au BOPI 2002-29
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2012 n°2501997 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-06-15
Inscription le 23 juillet 2012 - Changement d'adresse n°579582 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-23